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Comment fonctionne le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) ?

Entré en vigueur depuis octobre 2019, le nouveau plan d’épargne retraite (PER) se présente comme une solution d’épargne adaptée aux besoins des épargnants. Sa gestion se trouve simplifiée, sa fiscalité plus souple et les conditions de retrait sont avantageuses par rapport aux autres plans d’épargne.

Présentation du plan d’épargne retraite (PER)

Ce plan a été conçu en vue de faciliter la vie des épargnants, mettre en concurrence les établissements de crédit, mais aussi, et surtout pour harmoniser la fiscalité de l’épargne retraite sans avoir à supprimer le système existant. Il existe trois versions du plan d’épargne retraite :

  • Le plan épargne retraite individuel (PERIN) qui a pour principe les versements volontaires ;
  • Le plan collectif (PERCOL) qui est approvisionné par le salaire ;
  • Le plan catégoriel (PERCAT) qui est une épargne obligatoire.

Le plan individuel (PERIN) est un versement volontaire accessible à tous. Sous forme de contrat d’assurance vie ou de compte titre, il sera proposé à tous les acteurs du crédit : banques, mutuelle ou organismes de prévoyance, etc.

Ce plan présente de nombreux avantages fiscaux : il est possible de déduire les versements annuels du revenu imposable, sans toutefois dépasser le plafond légal. Ce plafond est fixé à 10 % des revenus professionnels limités. Ce plan permet, en outre, une sortie de capital qui peut être totale à la place de la rente viagère.

Comment fonctionne le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) ?

Le plan d’épargne collectif (PERCOL) qui remplace le PERCO est adapté aux entreprises. Sa mise en oeuvre signifie qu’il y avait déjà un dispositif d’épargne salariale en vigueur dans l’entreprise. Il peut être approvisionné sur la base de souscriptions volontaires ou de conversion de droits d’un compte épargne-temps. Il peut être aussi calculé sur la base des jours de repos non utilisés par le salarié ou sur la base de la participation de l’employeur.

Le plan catégoriel est, en pratique, un contrat d’assurance collectif souscrit par l’entreprise au bénéfice du personnel. De même, il peut être souscrit par le personnel lui-même. Il assure une retraite complémentaire au personnel qui sera versée sous forme de rente viagère.

Comment ouvrir un compte PER ?

Le PER vient en remplacement de l’ancien plan d’épargne. Ceux qui possédaient déjà un compte ne sont pas tenus d’ouvrir un nouveau compte. Il suffit d’effectuer un transfert auprès de son établissement financier habituel. Sinon pour les nouveaux venus, il faut se présenter auprès d’un organisme financier : banque, assurance, mutuelle, organismes de prévoyance, ou tout autre établissement financier de son choix, pour ouvrir un compte.

Le PER fonctionne comme un compte-titres ou un contrat d’assurance vie. Ainsi, on a la possibilité de choisir un compte bancaire en vue d’investir dans les valeurs mobilières, il s’agit du compte titre. On peut aussi choisir une assurance vie : il s’agit du PER assurance qui permet de bénéficier de rente viagère à la fin du contrat.

C’est lors de la signature du contrat que la fréquence des versements et le montant des souscriptions sont fixés. C’est le lieu aussi de préciser si les versements sont déductibles des revenus ou pas. Une décision à ne pas prendre à la légère, car ayant d’impacts directs sur l’imposition.

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